PREAMBULE :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent à votre utilisation du site Largepub.com et ses services. En accédant à Largepub.com, vous avez pris connaissance et accepté les conditions ci-après. Dans le cas contraire, vous ne devez pas faire usage de ce site.
1- OBJET
Les conditions générales d'utilisation ont pour objet de déterminer la responsabilité des parties, l'utilisation du site et les services mis à disposition des utilisateurs (annonceurs et visiteurs).
2- RESPONSABILITE DES PARTIES
Il appartient totalement à l’annonceur ou à son mandataire la responsabilité sur la véracité et la légalité des petites annonces qu’il publie sur Largepub.com.
Largepub.com est un support de petites annonces pour les particuliers et les professionnels et non pas un intermédiaire dans les transactions et les ventes. Cela veut dire que la responsabilité de Largepub.com ne pourrait pas être engagée dans les transactions et les ventes, quelle que soit la manière. De la même façon, Largepub.com ne peut pas être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de l’utilisation du site.
Les annonces font l'objet d'une vérification par les administrateurs avant d'apparaître sur le site. Ceci dit : nous réservons le droit de refuser ou supprimer toute annonce.
L’administrateur peut amener à intégrer sur Largepub.com des annonces ou des catalogues provenant des sites tiers ou partenaires externes.
Nous nous engageons à effectuer nos prestations conformément aux lois et règlements en vigueur et selon les règles de l’art de la profession.
3- UTILISATION DES SERVICES
Le dépôt des annonces sur Largepub.com est gratuit pour les particuliers et les professionnels, l’utilisateur peut déposer son annonce sans obligation d’inscription. Les annonces font l'objet d'une modération par des modérateurs avant d'apparaitre sur le site.
Il existe des options payantes qui permettent d’importer des catalogues, de mettre les annonces en Premium ou de faire remonter ses annonces en tête de liste pour bénéficier encore plus de visibilité.
Les annonceurs comme les visiteurs sont tenus à utiliser le service de manière responsable, avec discernement et en conformité avec lois et les règlements en vigueur.
Tout usage abusif et non-conforme du service pourra conduire jusqu'à la suppression des annonces, du compte utilisateur, voire le bannissement de l’adresse IP utilisée.
4- REGLES DE DIFFUSION
Afin de se conformer aux différents lois et règlements, nous avons adopté quelques restrictions pour la diffusion d’annonces sur Largepub.com.
Il ne sera pas accepté les annonces :
- spams
- arnaques
- en double
- de produits volés
- de prêt d’argent entre particuliers
- de produits contrefaits ou de piratage
- d’armes à feu, munitions et explosifs
- de jeux d'argent et jeux de hasard
- de tabacs et cigarettes
- de compléments alimentaires, médicaments et drogues
- de boissons alcoolisées, à l’exception des vins et champagnes
- de corps humain et organes
- d’espèces protégées, animales ou végétales
- de rencontre et de la prostitution déguisée en massage
- érotiques, pornographiques, de proxénétisme, pédophiles ou avec des photos choquantes
- en langue autre que le français et qui ne comportent pas de traduction
- offensantes, discriminatoires, racistes, xénophobes, terroristes...
Toute annonce d’un professionnel doit normalement mentionner la raison sociale de l'entreprise ou le numéro de SIREN, RCS ou le NIF.
Conditions spécifiques pour les annonces de vente ou don de chiens et chats en France :
En France, seules les éleveurs et les établissements de vente (animaleries, etc.) sont autorisés à vendre des chats et des chiens. Il est considéré comme éleveur toute personne vendant au moins un animal issu d'une femelle reproductrice lui appartenant.
Toute annonce de vente de chiens et de chats doit comporter :
- le numéro de SIREN ou SIRET
- l'âge de l'animal à céder
- le numéro d'identification de l'animal ou celui de sa mère
- l'inscription ou non à un livre généalogique
- le nombre d'animaux de la portée.
En France, il est aussi interdit de vendre ou donner à titre de don des chiens ou des chats âgés moins de huit semaines.
Les annonces de don de chiens et de chats doivent respecter ces mêmes règles hormis l'inscription du SIREN/SIRET. Il faut bien indiquer la mention "gratuit". Seules les chiens et chats identifiés peuvent être donnés. Le donneur doit également fournir un certificat de vétérinaire au nouveau propriétaire.
